Il est rappelé qu’avant tous travaux d’urbanisme il est nécessaire de se renseigner auprès de la mairie.

En effet, en fonction des travaux envisagés, il est impératif de déposer (par exemple) une déclaration préalable (Dp), un permis de construire (PC), un permis d’aménager, un permis de démolir,…et d’attendre la réponse des services départementaux. Les travaux peuvent concerner une toiture, une clôture, un abri de jardin, une piscine , etc ….

En l’absence de demande préalable et d’autorisation, les travaux peuvent être stoppés.
PS : A savoir que ces demandes peuvent être soumises à l’avis de l’architecte des bâtiments de France qui peut avoir certaines exigences liées à la présence d’un bâtiment classé.
Pour RAPPEL:

• CLÔTURE et PORTAIL : DP
• GARAGE transformé en pièce de vie avec modification de façade: DP
• TOIT, TUILES : DP , si remplacement à l'identique AUCUNE FORMALITÉ
• FENÊTRE DE TOIT: DP
• PHOTOVOLTAÏQUE SUR TOIT: DP
• CRÉATION OUVERTURE ou MODIFICATION DE MENUISERIES: DP
• VERANDA, TERRASSES COUVERTES EN EXTENSION (closes ou non):
  • - inf 5m²: aucune formalité
  • - sup 5 m² et inf 20m²: DP
  • - sup 40m²: PC
  • En zone U et en extension : DP jusqu'à 40m²
• ABRI DE JARDIN:
  • inf 5m² : aucune formalité
  • sup 5m² et inf 20m²: DP
  • sup 20m²: PC

• RAVALEMENT DE FACADE/AJOUT BARDAGE: DP si remplacement à l'identique aucune formalité

• PISCINE (en dur ou démontable) :
  • inf 10m² non couverte restant moins de 3 mois = aucune formalité
  • inf 100m² non couverte = DP
  • inf 100m² avec couverture de moins de 1m80 de haut = DP
  • sup à 100m² = PC