L'arrêté du 3 avril 2023 (voir ci-joint) portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle est paru au Journal Officiel du 3 mai 2023 pour "Les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols".

Duhort-Bachen a fait l'objet d'une reconnaissance favorable de l'état de catastrophe naturelle.

Vous disposez d’un délai de 30 jours au maximum (article L. 125-2 du Code des assurances issu de la loi du 28 décembre 2021) après la publication de cet arrêté au Journal Officiel pour déposer auprès de votre compagnie d’assurance un état estimatif des désordres afin de bénéficier du régime d’indemnisation.

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