Transport scolaire

Transport scolaire
Mise en place d'une nouvelle organisation du transport scolaire pour la rentrée scolaire 2023/2024

La Région : Autorité Organisatrice de Transports (AOT)

 

L'Article 15 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) a transféré aux Régions les compétences historiquement exercées par les Départements en matière de transports non urbains.

Ainsi, depuis le 1er septembre 2017, les régions sont donc devenues des Autorités organisatrices des transports scolaires, à la place des Départements.  

A compter de cette date, la région a la possibilité de déléguer tout ou partie de la compétence des transports scolaires aux départements ou aux Intercommunalités.
En revanche, la subdélégation aux communes n'est plus permise (selon Article L. 1111-8 du CGCT).

Ce service gratuit pour les familles est, depuis la prise de compétence par les Régions, soumis à contribution financière.

Une exception pour le Département des Landes : Le Conseil Départemental a voté le maintien de la gratuité pour l'année scolaire 2022/ 2023.  

 

Transport scolaire à DUHORT-BACHEN

 

Historique : De 1965 à 1971, le transport scolaire est assuré par l'entreprise de transports, ROBERT, d'Aire-sur-L'Adour. Durant l'été 1971, le Conseil Municipal décide d'acheter un car scolaire et assure le transport des enfants (il s'agit d'un ramassage scolaire "porte à porte") à l'école primaire, au collège et au lycée et ce jusqu'au 4 juillet 2019.

Ce service était assuré au titre "d'Autorité organisatrice de 2ème rang" (suite à subdélégation octroyée par le Département des Landes) et il était entièrement gratuit pour les familles (possible grâce aux subventions versées par le Département).

 

Ce qui a changé à la rentrée de septembre 2019 :   

  • Suppression de la subvention annuelle de fonctionnement (22 000 € en 2018)
  • Obligation de prévoir des points relais de montée et descente (le ramassage « porte à porte » n'est plus toléré) 

Points relais à la rentrée 2023:

  • Collégiens et lycéens : un point relais au bourg, devant les Arcades
  • Enfants scolarisés en primaire:  les parents doivent accompagner leurs enfants à l'école élémentaire de Duhort-Bachen

 

Pour inscrire vos enfants au transport scolaire vous rendre sur le site du Conseil Régional : https://transports.nouvelle-aquitaine.fr/transports-scolaires/inscription

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